Décision n° 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02812
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Décision n° 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

NOR : CSAX0401026S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Martine Goubatian est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 25 janvier 2004.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis